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Selon les arrêtés du 05, 19 mars 1993 et du 01 mars 2004, les chefs d’établissement doivent demander l’épreuve des appareils et accessoires de levage puis une vérification périodique générale de l’état de conservation afin de limiter les risques professionnels.
L‘absence de VGP a de sérieuses conséquences lors d’une inspection du travail ou pire lors d’un accident qui survient sur le lieu du travail avec un appareil non vérifié.
Dans le cas d’un manquement, le chef d’entreprise est responsable et risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.
Dans le cas d’un accident corporel, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée. Les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Enfin, la prise en charge du sinistre par la société d’assurance est remise en cause.
L’objectif des vérifications périodiques est de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, afin de pouvoir y remédier. Elles n’ont pas pour objectif de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables.
Les vérifications générales périodiques sont complétées par une vérification de mise ou remise en service. Cette vérification permet de s’assurer que les équipements sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité.
Pour les appareils de levage cette vérification est obligatoire (articles R.4323-22 & R.4323-28).
La réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit notamment le contenu et la périodicité.
L’expert vérificateur émet un rapport, qui sera consigné par l’entreprise dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…).
Le rapport est tenu à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.
La Vérification de Mise en Service (VMS) s’effectue à la première mise en service de l’appareil.
La Vérification de Remise en Service (VRS) est réalisée à chaque changement d’état de l’appareil et avant son redémarrage (démontage/remontage, changement de site…).
La Vérification Générale Périodique (VGP) s’effectue selon un calendrier établi par la réglementation :
La réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements.
La liste des équipements soumis à vérifications générales périodiques obligatoires (article R. 4323-23 à 27 du Code du travail) comprend les appareils de levage, les engins de chantiers, échafaudages et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…).
